9 février 2021
Le 29 octobre dernier, la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de faciliter la conciliation famille-travail (2020, c.23) a été adoptée. Cette loi vient principalement modifier le Régime québécois d’assurance parentale et la Loi sur les normes du travail (LNT). Puisque les conventions collectives 2016-2020 du secteur public sont toujours en vigueur, un feuillet de mise à jour des effets de cette loi pour 2021 est maintenant disponible pour compléter les guides existants.
Les modifications concernent notamment les sujets suivants :
- Pour les parents adoptants : création des prestations d’accueil et de soutien, ajout de prestations exclusives à chacun des parents lors d’une adoption, augmentation du nombre de semaines de prestations lors d’une adoption multiple, ajout de semaines de prestations lors du partage d’un nombre minimal de semaines par les deux parents.
- Pour les parents biologiques : augmentation du nombre de semaines de prestations lors d’une naissance multiple et ajout de semaines de prestations lors du partage d’un nombre minimal de semaines par les deux parents.
- Ajout de prestations pour parent seul (à venir d’ici le 1er janvier 2022).
- Augmentation des exemptions pour les revenus en cours de prestations.
- Prolongation de la période de prestations (jusqu’à 20 semaines de la naissance pour les prestations de maternité, jusqu’à 78 semaines de l’évènement pour les autres types de prestations).
- Modifications à la LNT pour la durée du congé parental et des prolongations.
Vous trouverez ci-joint le feuillet d’information en format PDF afin que vous puissiez le consulter : 2021-142_FeuilDroitsParent_web.